Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.1.3
Versions de la disposition

Texte complet
9.1.3. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.3; D. 1005-2015, a. 1.
9.1.3. Il doit y avoir deux moyens de communication en permanence entre les chambres de travail, les écluses intermédiaires, la centrale d’énergie et la sortie à la pression atmosphérique. L’un de ces moyens de communication doit être le téléphone.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.3.
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